Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application Heulia (ci-après "l'Application"), éditée par KALON PARTNERS SAS.

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.

2. Description du service

Heulia est une plateforme de gestion d'équipes sportives permettant aux entraîneurs, directeurs sportifs et encadrants de :

• Gérer les informations de leurs joueurs et équipes
• Planifier et suivre les entraînements et matchs
• Suivre les performances et statistiques
• Gérer les aspects médicaux et de bien-être des joueurs

3. Compte utilisateur

L'accès à l'Application nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée
• Assumer la responsabilité de toutes les activités sous son compte

4. Responsabilité de l'utilisateur (Responsable de traitement)

En tant qu'utilisateur de Heulia, vous agissez en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD pour les données personnelles que vous saisissez. À ce titre, vous vous engagez à :

KALON PARTNERS SAS agit en qualité de sous-traitant et traite les données uniquement selon vos instructions et conformément à notre Politique de Confidentialité.

• Collecter les données de manière licite et transparente
• Obtenir le consentement des personnes concernées (joueurs, parents de mineurs)
• Informer les personnes de leurs droits (accès, rectification, suppression)
• Ne pas utiliser les données à des fins non autorisées
• Respecter les obligations du RGPD et du Code du sport

5. Données sensibles

L'Application permet de traiter des données de santé (blessures, données physiques, bien-être), qui constituent des données sensibles au sens de l'Article 9 du RGPD.

En utilisant ces fonctionnalités, vous certifiez avoir obtenu le consentement explicite des personnes concernées et vous engagez à ne les utiliser que dans le cadre légitime de votre activité sportive.

6. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'interdit de :

• Utiliser l'Application à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Contourner les mesures de sécurité de l'Application
• Partager ses identifiants de connexion
• Utiliser l'Application pour collecter des données sans consentement

7. Propriété intellectuelle

L'Application, son interface, son code source et l'ensemble de ses contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Disponibilité du service

KALON PARTNERS SAS s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des maintenances programmées ou des incidents techniques peuvent occasionner des interruptions temporaires.

9. Limitation de responsabilité

L'Application est fournie "en l'état". KALON PARTNERS SAS ne peut être tenu responsable des dommages indirects, de la perte de données résultant d'une utilisation inappropriée, ou des conséquences de l'utilisation des données par l'utilisateur en tant que responsable de traitement.

10. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment. KALON PARTNERS SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable sauf en cas d'urgence.

11. Modifications

KALON PARTNERS SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives par email ou notification dans l'Application. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale impérative contraire.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter à :

Email : contact@kalonpartners.bzh
Adresse : KALON PARTNERS SAS - 29 boulevard Charles Gautier, 44800 St-Herblain